La coactivité en entreprise, également connue sous le nom de coopération entre entreprises, est une collaboration entre plusieurs entreprises pour réaliser un projet ou une activité. Cette coopération peut prendre différentes formes, telles que la sous-traitance, le partenariat, la joint-venture, etc.
Mais à quelle moment peut-on dire que la coopération entre deux ou plusieurs entreprises peut entraîner des risques ?
Plan de prévention ou protocole de sécurité ?
En cas de coactivité, le plan de prévention est un document qui décrit les mesures de prévention à mettre en œuvre pour éviter les risques professionnels dans une entreprise ou une organisation. Il est généralement établi par l’employeur et doit être adapté aux caractéristiques de l’entreprise et aux risques auxquels sont exposés les travailleurs.
Le protocole de sécurité, quant à lui, est un document qui décrit les mesures de sécurité à prendre lors d’une activité ou d’une opération spécifique. Il peut être inclus dans le plan de prévention de l’entreprise, ou être établi séparément pour réglementer une activité ou un secteur d’activité.
Qu’est-ce qu’un protocole de sécurité ?
Un protocole de sécurité est un document écrit qui décrit les mesures de sécurité à prendre pour prévenir les accidents et les incidents lors d’une activité ou d’une opération. Il peut être établi par une entreprise ou une organisation pour ses propres besoins, ou par une autorité compétente pour réglementer une activité ou un secteur d’activité.
C’est donc un ensemble de règles et de mesures destinées à garantir la sécurité des personnes et des biens lors d’une activité ou d’une opération. Il est particulièrement important de mettre en place un protocole de sécurité lors d’opérations de chargement et de déchargement, qui impliquent souvent la manipulation de matériel lourd et dangereux.
Qu’est-ce qu’une opération de chargement / déchargement ?
Une opération de chargement/déchargement est une activité qui consiste à charger ou décharger du matériel d’un moyen de transport à un autre, ou à un emplacement de stockage. Cette opération peut être réalisée à l’aide d’engins de manutention tels que des chariots élévateurs ou des grues, et implique souvent la manipulation de charges lourdes et/ou dangereuses.
Par qui, le protocole de sécurité, doit-il être établi ?
Le protocole de sécurité doit être établi par l’employeur ou l’organisateur de l’activité ou de l’opération, ou par une autorité compétente. Il doit être élaboré en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, et prendre en compte les risques auxquels sont exposés les travailleurs et les personnes impliquées dans l’opération.
Que doit contenir le protocole de sécurité ?
Le protocole de sécurité doit contenir les informations suivantes :
- La description de l’opération de chargement/déchargement et du matériel utilisé
- Les risques auxquels sont exposées les personnes impliquées dans l’opération, et les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les éviter
Pour l’entreprise d’accueil :
- Les consignes de sécurité, surtout celles relatives au chargement ou au déchargement : port d’EPI… ;
- Le lieu de livraison et de prise en charge, les conditions d’accès et de stationnement, ainsi que le plan de circulation et les consignes à respecter : quais de chargement, feux, éclairages… ;
- Les matériels et engins spécifiques qui seront utilisés pour charger ou décharger le véhicule, ainsi que les moyens de manutentions : grues, chariots élévateurs… ;
- Les moyens de secours mis en place en cas d’accident ;
- L’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil.
Pour le transporteur :
- Les caractéristiques du camion, son aménagement, ses équipements éventuels : hayon élévateur… ;
- La nature et la quantité des marchandises transportées : denrées périssables, articles fragiles, poudre… ;
- Les précautions à prendre en fonction de la nature des substances et des produits chargés, notamment celles concernant le transport des matières dangereuses : nécessité de prévoir des aménagements spécifiques, de protection, alarme…
Quelles sanctions en cas de manquement au protocole de sécurité ?
En cas de manquement au protocole de sécurité, l’employeur ou l’organisateur de l’opération peut être tenu responsable de tout accident ou incident survenu lors de l’opération. Il peut être poursuivi en justice et condamné à des dommages et intérêts en cas de blessures ou de décès des travailleurs ou des personnes impliquées dans l’opération. Les travailleurs qui ne respectent pas le protocole de sécurité peuvent également être sanctionnés par l’employeur, notamment en cas de manquement grave ou répété.
En résumé
Le protocole de sécurité est un document essentiel pour garantir la sécurité des personnes et des biens lors d’une opération de chargement/déchargement. Il doit être établi en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, et contenir les informations nécessaires pour prévenir les accidents et les incidents. Toute personne impliquée dans l’opération doit respecter le protocole de sécurité afin de garantir la sécurité de tous. En cas de manquement au protocole de sécurité, l’employeur ou l’organisateur de l’opération peut être tenu responsable de tout accident ou incident survenu lors de l’opération et être poursuivi en justice.
