De nombreuses entreprises, dites entreprises utilisatrices, ont recours à l’intervention de sociétés extérieures pour effectuer leurs travaux ou fournir des prestations de service.
Dans ce contexte, c’est-à-dire, dès qu’il y a coactivité, il est nécessaire de réaliser un plan de prévention.
Alors le plan de prévention, pourquoi, quand et comment le rédiger ?
Un plan de prévention, c’est quoi ?
L’article R.4511-1 du Code du Travail définit les dispositions du plan de prévention.
Le plan de prévention, complémentaire au DUERP, est un document élaboré conjointement par une entreprise utilisatrice (EU) et une entreprise extérieure (EE).
A la différence du document unique qui consigne les résultats de l’évaluation des risques liés à l’activité propre de chaque entreprise, le plan de prévention lui ne prend en compte que les risques engendrés et liés à la collaboration des deux entreprises, notamment ceux dus aux interventions, installations et équipements de chaque entreprise lors de la période de coactivité.
Chaque entreprise reste donc tenue de mettre en œuvre le DUER et est responsable de l’application des précautions nécessaires pour protéger les travailleurs qu’elle emploie.
Dans quel cas faire un plan de prévention ?
Un plan de prévention est un document destiné à identifier et prévenir, par une coordination concertée, les risques liés aux interférences entre opérations, installations et matériels lors d’une intervention d’une entreprise externe (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU). Les missions comprennent les travaux, les interventions ainsi que les prestations de services.
En d’autres termes, lorsque les acteurs d’une entreprise sont amenés à exercer leur activité sur le même lieu de travail qu’un ou plusieurs autres acteurs d’une autre entreprise avec des installations et équipements présents qui sont amené à évoluer, un plan de prévention doit être mis en place sous certaines conditions.
Ces situations de coexistence d’activités peuvent créer des risques liés à l’intervention qu’il convient de prévenir et de maîtriser dans un plan de prévention.
En effet, il est nécessaire dès lors qu’une entreprise fait appel à une autre entreprise et que :
- Le nombre d’heures de coactivité dépasse 400h sur 12 mois
- Ou que les travaux effectués par l’entreprise intervenante figurent dans la liste des travaux dangereux (travaux exposants à des rayonnements ionisants, à des agents biologiques pathogènes, à des risques de noyades…
Même en l’absence d’un plan de prévention, il est obligatoire d’effectuer une inspection commune des lieux d’interventions par l’entreprise extérieure. Le plan de prévention doit être établi avant le début des travaux ou de la prestation.
Le plan de prévention est valable soit la durée de l’intervention lorsqu’elle est ponctuelle ou alors sur une durée indéterminée lorsque l’intervention est similaire et récurrente.
Contrairement au DUERP dont la réglementation exige au moins une révision annuelle selon l’effectif de l’entreprise, le plan de prévention n’a pas de périodicité de mise à jour : il s’applique tant que dure l’opération.
Par conséquent, les entreprises doivent le mettre à jour si nécessaire pour refléter les évolutions et les conditions de travail réelles (par exemple, l’utilisation de nouveaux équipements).
Exemples de cas particuliers
D’autres documents que le plan de prévention permettent l’identification des risques en cas de coactivité et ne sont pas à confondre avec celui-ci.
Le protocole de sécurité par exemple, est un document qui va remplacer le plan de prévention lors des opérations de chargement et déchargement effectués par une société de transport (EE) dans les locaux d’une entreprise d’accueil (EU).
Il y a aussi le cas d’activités de chantiers de BTP de catégorie 1 ou 2 avec le plan général de coordination (PCG) ou les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Ces documents, réalisés par le coordonnateur sécurité et santé sous la responsabilité du maitre d’ouvrage ,vont permettre d’identifier les risques découlant de l’interférence entre les activités et les mesures pour les prévenir.
Que doit contenir un plan de prévention ?
Bien que l’élaboration du plan de prévention se fait conjointement par le responsable de l’entreprise réalisant les travaux et le responsable de l’entreprise utilisatrice, celui-ci est tout d’abord réalisé à l’initiative de l’entreprise dans laquelle les travaux sont effectués.
Dans le plan de prévention, il doit avoir au moins les informations suivantes :
- Identification des entreprises (entreprises utilisatrice et entreprise extérieure)
- La définition des phases d’activité dangereuses et les mesures de prévention correspondantes
- L’adéquation des matériels, installations et dispositifs, aux opérations à effectuer ainsi que leurs conditions d’entretien
- Les instructions à donner aux travailleurs
- L’organisation des premiers secours
- Les conditions de participation d’entretien entre les entreprises extérieurs et l’entreprise utilisatrice lorsqu’elle met à disposition certaines installations comme les sanitaires, les vestiaires collectifs, et les locaux de restauration
Cette liste représente la base d’information minimale à intégrer dans le plan de prévention. Il convient de la compléter et de l’étendre pour tenir compte des risques identifiés, lors de l’échange d’informations entre l’employeur et l’inspection commune préalable, liés à l’intervention .
Et le Document unique ?
Complémentaire au document unique, le plan de prévention est un outil d’identification et de prévention contre les risques professionnels lorsqu’il y a une interférence d’activités entre deux entreprises. Le Code du travail encadre son élaboration et il existe des exceptions en fonction de la nature de l’intervention.
A la différence du document unique, il n’existe pas de périodicité de mise à jour et il demeure valable tant que dure l’intervention ou en cas de changement des conditions de travail.
Ce qu’il faut retenir sur le plan de prévention
- C’est un document à élaborer conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure dans le but d’identifier et de prévenir les risques liés aux interférences entre opérations, installations et matériels.
- Il est complémentaire au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), il prend compte uniquement les risques engendrés et liés l’intervention.
- Il doit être mis en place lorsque les acteurs d’une entreprise sont amenés à exercer leur activité sur le même lieu de travail qu’un ou plusieurs autres acteurs d’une autre entreprise avec des installations et équipements présents qui sont amené à évoluer.
- Il est obligatoire lorsque le nombre d’heures de coactivité dépasse 400 heures sur 12 mois ou que les travaux effectués par l’entreprise intervenante figurent dans la liste des travaux dangereux.
- Il doit être établi avant le début des travaux ou de la prestation et est valable soit pour la durée de l’intervention lorsqu’elle est ponctuelle, soit sur une durée indéterminée lorsque l’intervention est similaire et récurrente.
- Il doit être mis à jour si nécessaire pour refléter les évolutions et les conditions de travail réelles.
- Il ne doit pas être confondu avec d’autres documents tels que le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement, le plan général de coordination ou les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les activités de chantiers de BTP.
